Conditions d'Utilisation

Introduction

Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'application et du tableau de bord web decoNXT, développés et exploités par deconta GmbH (« nous » ou « notre »), qui simplifient la gestion des services IoT pour les appareils deconta certifiés decoNXT. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes Conditions, il vous est interdit d'accéder au Service decoNXT et de l'utiliser. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service.

Description du Service

Le Service comprend l'application mobile decoNXT, le tableau de bord web decoNXT et les services en ligne associés qui s'intègrent à des éléments matériels individuels certifiés compatibles decoNXT, par exemple les unités de mesure de dépression (aircontrol) et les unités de prélèvement d'air (airsampler). Ces appareils se connectent à notre infrastructure cloud via une connexion SIM par appareil pour effectuer des tâches d'Internet des objets.

Le Service est conçu pour simplifier la manière dont vous configurez, surveillez, pilotez et entretenez vos appareils, y compris les tableaux de bord d'appareils et les relevés en direct, les modifications de configuration, les notifications d'erreur et d'état, le partage d'appareils entre plusieurs utilisateurs avec des niveaux d'autorisation, les groupes d'appareils pour les opérations par lots, la localisation GPS sur une carte, les rapports de mesure et les mises à jour du firmware. Le Service est destiné à un usage professionnel et industriel.

Acceptation des Conditions

En utilisant le Service, en téléchargeant l'application decoNXT ou en vous enregistrant auprès de nous, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions sans modification. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les visiteurs et les utilisateurs enregistrés.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées à l'avance lorsque cela est requis, par exemple via le site web ou par e-mail. Les modifications s'appliquent pour l'avenir et n'affecteront pas les litiges ou événements survenus avant la modification. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Déclarations et engagements de l'utilisateur

En utilisant le Service decoNXT, vous affirmez et vous engagez à ce qui suit :

• Vous fournirez des informations d'enregistrement et de compte sincères, exactes et complètes, et vous les tiendrez à jour.
• Vous avez la capacité juridique de conclure des accords contraignants en vertu du droit de votre juridiction et vous n'êtes pas mineur dans votre lieu de résidence.
• Vous accéderez au Service via ses interfaces prévues et non par des moyens automatisés ou non humains, sauf autorisation expresse.
• Vous n'utiliserez le Service qu'à des fins licites et dans le respect de l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables.

Si une information que vous fournissez est fausse, inexacte, obsolète ou incomplète, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et vous refuser l'utilisation actuelle ou future du Service, sans engager notre responsabilité.

Création et gestion du compte

Pour utiliser decoNXT, vous devez vous enregistrer et créer un compte, en fournissant des informations exactes, actuelles et complètes et en les tenant à jour.

• Condition d'âge : Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser decoNXT, ou l'âge légal requis pour contracter dans votre juridiction, le plus élevé des deux étant retenu.
• Communications : Vous pouvez choisir de recevoir des notifications d'appareils par e-mail, SMS, appel vocal et notifications push, selon les paramètres que vous choisissez. Les communications essentielles relatives au service, à la sécurité et au compte peuvent être envoyées dans le cadre du Service.
• Appareils partagés : Lorsque vous avez accès à un appareil partagé, les autres utilisateurs de cet appareil peuvent voir votre nom et votre e-mail dans la gestion des utilisateurs et des notifications de l'appareil.
• Accès d'assistance : Si vous demandez une assistance, vous acceptez que nous puissions accéder à votre compte, à vos données et à vos appareils connectés dans la mesure nécessaire pour diagnostiquer et résoudre les problèmes. Cet accès d'assistance est journalisé.
• Sécurité des sessions : Nous enregistrons des informations sur vos sessions actives afin que vous puissiez les consulter et les révoquer et afin que nous puissions protéger votre compte. Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails.

Sécurité du compte et règles relatives aux noms d'utilisateur

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Nous pouvons modifier, récupérer ou supprimer tout nom d'utilisateur ou nom affiché que nous jugeons inapproprié, offensant ou répréhensible, à notre discrétion raisonnable.

Crédits et facturation

Notifications payées en crédits

• Les notifications par e-mail et push sont gratuites.
• Les notifications par SMS et par appel vocal sont payées au moyen de crédits.
• Chaque crédit coûte 0,20 EUR, hors taxes et frais applicables.
• Une notification par SMS coûte 1 crédit.
• Une notification par appel vocal coûte 1,5 crédit.

Achat et recharge automatique

• Les crédits sont achetés via notre prestataire de paiement Stripe. Le montant total des commandes peut inclure des frais de service et des taxes.
• Vous pouvez activer la recharge automatique, qui débite votre moyen de paiement enregistré pour acheter une quantité de crédits choisie lorsque votre solde tombe sous un seuil que vous définissez.
• Vous pouvez activer l'envoi d'e-mails d'avertissement de solde bas à une adresse choisie.

Expiration et validité des crédits

• Les crédits sont valables trois ans à compter de la date d'achat.
• Les crédits inutilisés expirent au bout de trois ans.
• Chaque nouvel achat de crédits renouvelle la période de validité de trois ans pour l'ensemble des crédits existants.

Suppression du compte et remboursements

• Si vous supprimez votre compte, tous les crédits inutilisés sont définitivement perdus et non remboursables.
• Les crédits ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou une autre compensation, sauf lorsqu'un remboursement est obligatoire en vertu du droit applicable de la protection des consommateurs.
• Les crédits sont liés à votre compte et ne peuvent pas être transférés, vendus ou partagés avec d'autres utilisateurs.

Fraude, abus et modifications du Service

• Nous pouvons révoquer des crédits, suspendre des comptes ou engager des poursuites judiciaires en cas de fraude, d'abus ou de violation des présentes Conditions.
• Les rétrofacturations, les transactions non autorisées ou l'utilisation abusive des crédits peuvent entraîner la résiliation immédiate du compte.
• Nous pouvons mettre à jour la tarification des crédits et les politiques d'utilisation à tout moment. Les modifications seront communiquées à l'avance via notre site web ou par e-mail.

Utilisation acceptable des appareils

Le Service vous aide à surveiller et à piloter des équipements liés à la sécurité. Vous restez responsable du fonctionnement sûr de vos appareils et de votre site de travail, de la vérification locale des relevés et des alarmes des appareils, ainsi que du respect de l'ensemble des réglementations applicables en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Le Service est une aide à la gestion à distance et ne remplace pas les procédures de sécurité obligatoires sur site, les mesures certifiées ni la surveillance indépendante.

Activités interdites

Il vous est interdit d'utiliser le Service pour :

• Perturber ou entraver les performances, l'intégrité ou la sécurité du Service.
• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, à nos appareils ou aux comptes ou données d'autres utilisateurs.
• Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie quelconque du Service ou de son logiciel.
• Contourner ou compromettre les protocoles de sécurité ou les restrictions d'accès appliqués à une partie quelconque du Service.

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, ainsi que la compilation de ces éléments, nous appartient ou nous est concédé sous licence et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder au Service et l'utiliser afin de gérer vos propres appareils. Cette licence n'inclut aucune revente ni exploitation commerciale du Service, de son contenu ou de ses marques. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Contributions et retours

Lorsque vous partagez avec nous des idées, des commentaires ou d'autres retours, vous acceptez que ces retours ne contiennent pas d'informations confidentielles et que nous puissions les utiliser sans restriction. Vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et libre de redevances pour utiliser et exploiter vos retours à toute fin légitime.

Licence de l'application mobile

Lors du téléchargement de l'application mobile decoNXT, nous vous accordons une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour installer et utiliser l'application sur des appareils électroniques que vous possédez ou contrôlez, dans le strict respect des présentes Conditions. Cette licence est complétée par le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF).

Lorsque vous obtenez l'application decoNXT depuis l'Apple App Store ou Google Play, les conditions de la boutique d'applications s'appliquent également. C'est nous, et non la boutique d'applications, qui sommes responsables de la maintenance et de l'assistance de l'application, conformément au droit applicable ou aux présentes Conditions.

Modifications et interruptions du Service

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service, en partie ou en totalité, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible. La disponibilité du Service n'est pas garantie. Des problèmes techniques, des opérations de maintenance, des coupures de connectivité ou d'autres facteurs peuvent entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit allemand, sans égard aux principes de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Vous et deconta GmbH vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux situés en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (NRW), Allemagne.

Règlement des litiges

Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation et n'y sommes pas tenus. Vous êtes invité à nous contacter directement pour résoudre toute réclamation.

Exactitude des informations

Le Service peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris dans les descriptions, les prix et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

Cessation de l'utilisation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

Avertissement

Vous reconnaissez expressément que votre utilisation de decoNXT et de l'ensemble des informations, produits et contenus disponibles par son intermédiaire s'effectue à vos seuls risques. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, decoNXT et ses prestataires de services déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence ou au titre des droits impératifs des consommateurs.

Limitations de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, decoNXT, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et concédants ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de données, d'usage ou de réputation, résultant de votre accès au Service, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir deconta GmbH, sa société mère, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants et fournisseurs contre toute réclamation, demande, responsabilité et transaction découlant de votre violation des présentes Conditions ou de toute activité liée à votre compte, dans la mesure permise par le droit applicable.

Données de l'utilisateur

Nous conservons certaines données que vous transmettez au Service afin d'en gérer les performances, et nous effectuons des sauvegardes régulières. Vous restez responsable des données et configurations que vous transmettez. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de toute perte ou altération de ces données. Notre traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Communications, transactions et signatures électroniques

L'utilisation du Service, l'envoi d'e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites, dans la mesure permise par la loi.

Dispositions diverses

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, le CLUF et toute règle d'exploitation que nous publions, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service. Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle est dissociable et n'affecte pas les dispositions restantes.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou pour résoudre une réclamation concernant le Service, veuillez nous contacter à :

deconta GmbH

Im Geer 20

46419 Isselburg, Allemagne

Téléphone : +49 (0) 28 74 91 56 0

E-mail : info@deconta.com